Journal Officiel 2016 N°23 du 18/03/2016
- Arrêté n° 269 CM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Paea Monique Poe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (Exploitant n° 278)
Voir Arrêté n° 269 CM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 270 CM du 10 mars 2016 portant dérogation à la durée quotidienne du travail dans certaines branches d'activités ou professions
Voir Arrêté n° 270 CM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 271 CM du 10 mars 2016 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics, l'accord de salaires pour l'année 2016
Voir Arrêté n° 271 CM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 272 CM du 11 mars 2016 portant approbation de la reconduction tacite de la convention individuelle type et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes- rééducateurs libéraux de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 10 à ladite convention
Voir Arrêté n° 272 CM du 11/03/2016
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- Arrêté n° 273 CM du 11 mars 2016 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 3 à ladite convention
Voir Arrêté n° 273 CM du 11/03/2016
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- Arrêté n° 274 CM du 11 mars 2016 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les orthophonistes libéraux et approuvant l'avenant n° 8 à ladite convention
Voir Arrêté n° 274 CM du 11/03/2016
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- Arrêté n° 278 CM du 14 mars 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Tahiti Nui Aménagement et développement pour le projet Tahiti Mahana Beach, tranche 4
Voir Arrêté n° 278 CM du 14/03/2016
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- Arrêté n° 156 PR du 10 mars 2016 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1, 47 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Narii Raurahi-Terii
Voir Arrêté n° 156 PR du 10/03/2016
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- Arrêté n° 158 PR du 10 mars 2016 relatif à la composition de la commission du centre national pour le développement du sport en Polynésie française
Voir Arrêté n° 158 PR du 10/03/2016
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- Arrêté n° 159 PR du 10 mars 2016 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de route de liaison entre les baies Bourayne et Faauoo sises à Fitii dans l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 159 PR du 10/03/2016
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