Journal Officiel 2016 N°23 du 18/03/2016
- Arrêté n° 160 PR du 14 mars 2016 portant nomination de M. Steeve Lefoc en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Voir Arrêté n° 160 PR du 14/03/2016 - Arrêté n° 1898 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant extension des renouvellements de 82 marques françaises
Voir Arrêté n° 1898 MEI/DAE du 10/03/2016 - Décision n° 1899 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3393194 et n° 3393196
Voir Décision n° 1899 MEI/DAE du 10/03/2016 - Décision n° 1900 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3385588, n° 3385589 et n° 3386665
Voir Décision n° 1900 MEI/DAE du 10/03/2016 - Décision n° 1901 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3391647 et n° 3391648
Voir Décision n° 1901 MEI/DAE du 10/03/2016 - Décision n° 1902 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3397611 et n° 3397612
Voir Décision n° 1902 MEI/DAE du 10/03/2016 - Décision n° 1903 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3404805
Voir Décision n° 1903 MEI/DAE du 10/03/2016 - Décision n° 1904 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3397601
Voir Décision n° 1904 MEI/DAE du 10/03/2016 - Décision n° 1905 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3399433
Voir Décision n° 1905 MEI/DAE du 10/03/2016 - Décision n° 1906 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95596463
Voir Décision n° 1906 MEI/DAE du 10/03/2016