Journal Officiel 2016 N°23 du 18/03/2016
- Arrêté n° 1961 MEI du 10 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 10547 MDA du 2 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la coopérative Puiu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 75)
Voir Arrêté n° 1961 MEI du 10/03/2016
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- Arrêté n° 1962 MEI du 10 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 3500 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aroma Amota Mai, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 26)
Voir Arrêté n° 1962 MEI du 10/03/2016
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- Arrêté n° 1969 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Etienne Pai Fauura, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 103)
Voir Arrêté n° 1969 MEI/DRMM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 1970 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Arii Jimmy Huri, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 342)
Voir Arrêté n° 1970 MEI/DRMM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 1971 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Joseph Mahaa, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 321)
Voir Arrêté n° 1971 MEI/DRMM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 1972 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Yves Tehio Maheahea, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 250)
Voir Arrêté n° 1972 MEI/DRMM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 1973 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Ah-Loy Jackson Moana Moe, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 287)
Voir Arrêté n° 1973 MEI/DRMM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 1974 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Mathias Georges Parker, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 275)
Voir Arrêté n° 1974 MEI/DRMM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 1975 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jeffry Manuarii Rehua, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 280)
Voir Arrêté n° 1975 MEI/DRMM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 1976 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tagata Rehua dit Akim, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 48)
Voir Arrêté n° 1976 MEI/DRMM du 10/03/2016
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