Journal Officiel 2016 N°23 du 18/03/2016
- Arrêté n° 1977 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ropati Adrien Fariki, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 287)
Voir Arrêté n° 1977 MEI/DRMM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 1978 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Ernest Labbeyi, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 328)
Voir Arrêté n° 1978 MEI/DRMM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 1979 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Emeline Lavaud, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 359)
Voir Arrêté n° 1979 MEI/DRMM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 1980 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Sheng Lin, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 292)
Voir Arrêté n° 1980 MEI/DRMM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 1981 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ariimoana Jeffrey Mataoa, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 358)
Voir Arrêté n° 1981 MEI/DRMM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 1982 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Tatiana Teurumotu Matariki Noho, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 169)
Voir Arrêté n° 1982 MEI/DRMM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 1983 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Herenui Wendy Ohiti, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 88)
Voir Arrêté n° 1983 MEI/DRMM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 1984 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Mauarii Tamaehu, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 301)
Voir Arrêté n° 1984 MEI/DRMM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 1985 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Michel Tumaterai Tere, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 366)
Voir Arrêté n° 1985 MEI/DRMM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 2004 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 21 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 2004 MEI/DAE du 10/03/2016
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