Journal Officiel 2016 N°24 NC du 22/03/2016
- Arrêté n° 2065 MEI/DAE du 14 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 4125 MRE/DAE du 22 mai 2015 portant reconnaissance de 154 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2065 MEI/DAE du 14/03/2016
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- Rectificatif n° 2066 du 14 mars 2016 à l'arrêté n° 8484 MEI/DAE du 22 septembre 2015 portant extension des enregistrements de 74 marques françaises
Voir Arrêté n° 2066 du 14/03/2016
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- Rectificatif n° 2067 du 14 mars 2016 à l'arrêté n° 9098 MEI/DAE du 9 octobre 2015 portant reconnaissance de 120 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2067 du 14/03/2016
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- Arrêté n° 2086 MEI/DAE du 15 mars 2016 portant extension de 92 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2086 MEI/DAE du 15/03/2016
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- Arrêté n° 2124 MEI du 16 mars 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Philomène Hinano Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 292)
Voir Arrêté n° 2124 MEI du 16/03/2016
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- Arrêté n° 2125 MEI du 16 mars 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de SCA Muturoa Perles sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 565)
Voir Arrêté n° 2125 MEI du 16/03/2016
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- Arrêté n° 2132 MEI du 16 mars 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'école Saint-Hilaire
Voir Arrêté n° 2132 MEI du 16/03/2016
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- Rectificatif n° 2133 du 16 mars 2016 à l'arrêté n° 3100 MRE/DAE du 13 avril 2015 portant reconnaissance de 312 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2133 du 16/03/2016
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- Arrêté n° 2134 MEI/DAE du 16 mars 2016 portant extension de 2 dépôts portant sur l'enregistrement de 4 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 2134 MEI/DAE du 16/03/2016
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- Arrêté n° 2135 MEI/DAE du 16 mars 2016 portant extension de 87 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2135 MEI/DAE du 16/03/2016
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