Journal Officiel 2016 N°24 NC du 22/03/2016
- Arrêté n° 2116 MTS du 15 mars 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque SOCREDO dans le cadre du salon de l'habitat à Aorai Tini Hau
Voir Arrêté n° 2116 MTS du 15/03/2016
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- Arrêté n° 2041 MLV du 14 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 11417 MLV du 23 décembre 2015 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'équipement, d'une emprise de 19 892 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant du Domaine Taharuu, cadastrée commune de Papara, section CM n° 54 et appartenant aux ayants droit de Mme Terurirurim[...]
Voir Arrêté n° 2041 MLV du 14/03/2016
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- Arrêté n° 2143 MEE du 16 mars 2016 modifiant et complétant l'arrêté n° 11223 MEE du 17 décembre 2015 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2015-2016
Voir Arrêté n° 2143 MEE du 16/03/2016
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- Arrêté n° 2084 MET du 15 mars 2016 portant transfert de l'autorisation n° 005 TXM 01 et de la licence de taxi 1-005 délivrées à M. Perotini Gaston Teraiharoa pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea, au profit de Mme Gisèle Titaina Ienfa épouse Pahi
Voir Arrêté n° 2084 MET du 15/03/2016
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- Arrêté n° 2085 MET/DTT du 15 mars 2016 portant suspension provisoire de la licence de véhicule de remise n° 1-001 de la SARL Marama transports touristiques
Voir Arrêté n° 2085 MET/DTT du 15/03/2016
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- Arrêté n° 2087 MET du 15 mars 2016 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 238,52 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Paopao au PK 3,500, commune de Moorea-Maiao, au profit de la société SAS Ti'Aia
Voir Arrêté n° 2087 MET du 15/03/2016
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- Arrêté n° 2104 MET du 15 mars 2016 portant agrément de l'organisme de formation Raiatea Yacht Club représenté par M. Nicolas Wolf pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire
Voir Arrêté n° 2104 MET du 15/03/2016
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- Arrêté n° 2105 MET du 15 mars 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VI à desservir l'île de Tetiaroa du 1er mars au 31 mai 2016 par dérogation à sa ligne régulière
Voir Arrêté n° 2105 MET du 15/03/2016
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- Arrêté n° 2030 MSR du 14 mars 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Boulangerie Ah Sing, Moorea
Voir Arrêté n° 2030 MSR du 14/03/2016
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- Arrêté n° 2031 MSR du 14 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 7266 MSR du 24 août 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Rairoa Product, Rangiroa
Voir Arrêté n° 2031 MSR du 14/03/2016
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