Journal Officiel 2016 N°24 NC du 22/03/2016
- Arrêté n° 13-2016 APF/SG/SFC du 9 mars 2016 portant institution d'une régie de recette au sein de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 13-2016 APF/SG/SFC du 09/03/2016
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- Décision n° 2016-1 CESC/PR/SG du 16 mars 2016 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit du 1er vice-président de l'institution
Voir Décision n° 20161 CESC/PR/SG du 16/03/2016
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- Décision n° 2016-2 CESC/PR/SG du 16 mars 2016 portant délégation de signature à M. Félix Fong, 1er vice-président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Voir Décision n° 20162 CESC/PR/SG du 16/03/2016
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- Décision n° 2016-3 CESC/PR/SG du 16 mars 2016 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Voir Décision n° 20163 CESC/PR/SG du 16/03/2016
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- Décret n° 2016-261 du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique et sous surveillance électronique mobile et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JORF du 5 mars 2016)
Voir Décret n° 2016-261 du 03/03/2016
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- Arrêté ministériel du 15 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française (JORF du 5 mars 2016)
Voir Arrêté du 15/02/2016
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 4 mars 2016
Voir Autres n° 776 MET/AU.D du 11/03/2016
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- Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 2431 DAF.REC-HYP du 29 février 2016
Voir Avis n° 2431 DAF.REC-HYP du 28/02/2016
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 7 au 11 mars 2016
Voir Autres n° 807 MET/AU.D du 14/03/2016
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- Direction du budget et des finances. - Barême des contractuels ANFA applicable à compter du 1er février 2016
Voir Arrêté n° 1624 VP/DBF du 15/03/2016
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