Journal Officiel 2016 N°25 du 25/03/2016
- Arrêté n° 286 CM du 17 mars 2016 constatant la caducité de l'arrêté n° 1869 CM du 15 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire pour le service environnement
Voir Arrêté n° 286 CM du 17/03/2016
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- Arrêté n° 287 CM du 17 mars 2016 portant nomination de M. Emmanuel Bouniot en qualité de chef du service de l'informatique par intérim
Voir Arrêté n° 287 CM du 17/03/2016
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- Arrêté n° 288 CM du 17 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 2193 CM du 23 novembre 2009 relatif à la location du lot n° 5 d'une superficie de 2,2 hectares dépendant du lotissement agricole Matavahi 2, sis à Mataura, île de Tubuai, au profit de Mme Vaitiare Roomataaroa
Voir Arrêté n° 288 CM du 17/03/2016
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- Arrêté n° 289 CM du 17 mars 2016 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études du projet de construction de l'écomusée Fare Natura à Opunohu, Moorea
Voir Arrêté n° 289 CM du 17/03/2016
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- Arrêté n° 290 CM du 17 mars 2016 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
Voir Arrêté n° 290 CM du 17/03/2016
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- Arrêté n° 291 CM du 17 mars 2016 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de février 2016
Voir Arrêté n° 291 CM du 17/03/2016
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- Arrêté n° 292 CM du 17 mars 2016 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2016
Voir Arrêté n° 292 CM du 17/03/2016
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- Arrêté n° 293 CM du 17 mars 2016 portant création d'un comité de pilotage des archives de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 293 CM du 17/03/2016
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- Arrêté n° 294 CM du 17 mars 2016 portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 294 CM du 17/03/2016
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- Arrêté n° 295 CM du 17 mars 2016 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation d'un abri paracyclonique dans la commune de Tatakoto, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 295 CM du 17/03/2016
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