Journal Officiel 2016 N°25 du 25/03/2016
- Arrêté n° 296 CM du 17 mars 2016 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la maîtrise des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Takapoto dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 296 CM du 17/03/2016
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- Arrêté n° 297 CM du 17 mars 2016 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 297 CM du 17/03/2016
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- Avis n° 298 CM du 17 mars 2016 sur le projet de décret relatif à la création de l'agence nationale de santé publique
Voir Avis n° 298 CM du 17/03/2016
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- Arrêté n° 299 CM du 18 mars 2016 portant application, pour les professions de santé, de l'article 56 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 299 CM du 18/03/2016
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- Avis n° 300 CM du 18 mars 2016 sur le projet de décret relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire
Voir Avis n° 300 CM du 18/03/2016
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- Avis n° 301 CM du 18 mars 2016 sur le projet de décret relatif à la mise en ligne de documents des collectivités territoriales
Voir Avis n° 301 CM du 18/03/2016
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- Avis n° 303 CM du 18 mars 2016 sur le projet relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et à l'organisation du Conseil national des activités privées de sécurité
Voir Avis n° 303 CM du 18/03/2016
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- Arrêté n° 2163 MTF/DGRH du 18 mars 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 2163 MTF/DGRH du 18/03/2016
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- Rectificatif n° 2157 MEI/DAE du 17 mars 2016 à l'arrêté n° 186 MEI/DAE du 12 janvier 2016 portant extension de 25 dépôts portant sur l'enregistrement de 37 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 2157 MEI/DAE du 17/03/2016
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- Rectificatif n° 2158 du 17 mars 2016 à l'arrêté n° 9244 MEI/DAE du 15 octobre 2015 portant reconnaissance de 208 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2158 du 17/03/2016
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