Journal Officiel 2016 N°25 du 25/03/2016
- Rectificatif n° 2159 du 17 mars 2016 à l'arrêté n° 9531 MEI/DAE du 2 novembre 2015 portant reconnaissance de 171 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2159 du 17/03/2016
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- Rectificatif n° 2160 du 17 mars 2016 à l'arrêté n° 6675 MEI/DAE du 4 août 2015 rectifié portant reconnaissance de 268 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2160 du 17/03/2016
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- Rectificatif n° 2161 du 17 mars 2016 à l'arrêté n° 7393 VP/DAE du 8 août 2014 portant extension de 33 marques enregistrées par l'institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2161 du 17/03/2016
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- Rectificatif n° 2162 du 17 mars 2016 à l'arrêté n° 7427 MEI/DAE du 31 août 2015 portant reconnaissance de 101 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2162 du 17/03/2016
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- Rectificatif n° 2176 du 18 mars 2016 à l'arrêté n° 289 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant reconnaissance de 253 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2176 du 18/03/2016
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- Arrêté n° 2177 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant extension des renouvellements de 62 marques françaises
Voir Arrêté n° 2177 MEI/DAE du 18/03/2016
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- Décision n° 2178 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3399495
Voir Décision n° 2178 MEI/DAE du 18/03/2016
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- Décision n° 2179 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3393649
Voir Décision n° 2179 MEI/DAE du 18/03/2016
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- Décision n° 2180 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3395141
Voir Décision n° 2180 MEI/DAE du 18/03/2016
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- Décision n° 2181 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3395092
Voir Décision n° 2181 MEI/DAE du 18/03/2016
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