Journal Officiel 2016 N°25 du 25/03/2016
- Décision n° 2182 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3401157
Voir Décision n° 2182 MEI/DAE du 18/03/2016
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- Décision n° 2183 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95601459
Voir Décision n° 2183 MEI/DAE du 18/03/2016
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- Décision n° 2184 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1331011
Voir Décision n° 2184 MEI/DAE du 18/03/2016
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- Décision n° 2185 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3382840
Voir Décision n° 2185 MEI/DAE du 18/03/2016
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- Décision n° 2186 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3401403
Voir Décision n° 2186 MEI/DAE du 18/03/2016
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- Décision n° 2187 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3397364
Voir Décision n° 2187 MEI/DAE du 18/03/2016
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- Décision n° 2188 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3391036
Voir Décision n° 2188 MEI/DAE du 18/03/2016
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- Rectificatif n° 2189 du 18 mars 2016 à l'arrêté n° 2578 MRE/DAE du 11 mars 2015 portant reconnaissance de 236 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2189 du 18/03/2016
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- Arrêté n° 2190 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant reconnaissance de 162 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2190 MEI/DAE du 18/03/2016
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- Arrêté n° 2154 MET du 17 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 1368 MET du 24 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2154 MET du 17/03/2016
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