Journal Officiel 2016 N°26 du 29/03/2016
- Délibération n° 2016-22 APF du 21 mars 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'Etablissement d'achats groupés et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2016-22 APF du 21/03/2016
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- Avis n° 2016-6 A/APF du 21 mars 2016 sur le projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2014-17 UE du 4 février 2014 relative aux contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et sur le projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2014-91 UE du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009-65 CE portant coordination des dispo[...]
Voir Avis n° 20166 A/APF du 21/03/2016
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- Arrêté n° 304 CM du 21 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
Voir Arrêté n° 304 CM du 21/03/2016
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- Arrêté n° 177 PR du 21 mars 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Voir Arrêté n° 177 PR du 21/03/2016
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- Arrêté n° 178 PR du 21 mars 2016 autorisant le versement d'une dotation d'investissement 2016 à l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Arrêté n° 178 PR du 21/03/2016
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- Arrêté n° 179 PR du 21 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 484 PR du 28 juillet 2014 portant réorganisation de la carte des agences comptables des établissements publics d'enseignement du premier et second cycle du second degré
Voir Arrêté n° 179 PR du 21/03/2016
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- Arrêté n° 2263 MTF du 22 mars 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société MY Senses LLC pour le navire à moteur Senses
Voir Arrêté n° 2263 MTF du 22/03/2016
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- Arrêté n° 2264 MTF du 22 mars 2016 portant renouvellement d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société The Blue Team Inc. pour le navire à moteur Vantage
Voir Arrêté n° 2264 MTF du 22/03/2016
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- Arrêté n° 2265 MTF du 22 mars 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société The Green Team Inc. pour le navire à moteur Ad-Vantage
Voir Arrêté n° 2265 MTF du 22/03/2016
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- Arrêté n° 2224 MEI du 18 mars 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame-des-Anges de Faa'a
Voir Arrêté n° 2224 MEI du 18/03/2016
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