Journal Officiel 2016 N°26 du 29/03/2016
- Délibération municipale n° 2016-13 du 22 février 2016 approuvant l'opération "Etudes préalables au projet d'extension du cimetière communal de Papara" et adoptant le plan de financement y afférent (commune de Papara)
Voir Délibération n° 201613 du 22/02/2016
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- Délibération municipale n° 2016-14 du 22 février 2016 approuvant l'opération "Remise en conformité électrique du CJA Taharu'u" et adoptant le plan de financement y afférent (commune de Papara)
Voir Délibération n° 201614 du 22/02/2016
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- Délibération municipale n° 2016-15 du 22 février 2016 approuvant l'opération "Etudes pour l'aménagement de l'équipement sportif du quartier Carrière" et adoptant le plan de financement y afférent (commune de Papara)
Voir Délibération n° 201615 du 22/02/2016
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- Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (Extraits) (JORF du 15 mars 2016)
Voir Loi n° 2016-297 du 14/03/2016
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- Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration (Extraits) (JORF du 18 mars 2016)
Voir Ordonnance n° 2016-307 du 17/03/2016
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- Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs (Extraits) (JORF du 18 mars 2016)
Voir Ordonnance n° 2016-312 du 17/03/2016
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- Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes (Extraits) (JORF du 18 mars 2016)
Voir Ordonnance n° 2016-315 du 17/03/2016
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- Décret n° 2016-290 du 21 mars 2016 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et fixant le cadre de la négociation collective des personnels civils recrutés localement dans les établissements du ministère de la défense en Polynésie française (JORF du 12 mars 2016)
Voir Décret n° 2016-290 du 21/03/2016
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- Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) (Extraits) (JORF du 18 mars 2016)
Voir Décret n° 2016-308 du 17/03/2016
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- Arrêté interministériel du 10 mars 2016 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (JORF du 13 mars 2016)
Voir Arrêté du 10/03/2016
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