Journal Officiel 2016 N°27 du 01/04/2016
- Arrêté n° 313 CM du 23 mars 2016 habilitant le Président de la Polynésie française à saisir le Conseil constitutionnel
Voir Arrêté n° 313 CM du 23/03/2016
-------------------
- Arrêté n° 314 CM du 23 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Wendy Teroro Edwin (exploitant n° 290)
Voir Arrêté n° 314 CM du 23/03/2016
-------------------
- Arrêté n° 315 CM du 23 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Dream Pearls sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 84)
Voir Arrêté n° 315 CM du 23/03/2016
-------------------
- Arrêté n° 316 CM du 23 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lucien Charles Steiner sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 48)
Voir Arrêté n° 316 CM du 23/03/2016
-------------------
- Arrêté n° 318 CM du 24 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la communauté de communes de Hava'i pour l'acquisition d'un véhicule de service au bénéfice du service administratif
Voir Arrêté n° 318 CM du 24/03/2016
-------------------
- Arrêté n° 319 CM du 24 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire destiné aux services techniques de la commune
Voir Arrêté n° 319 CM du 24/03/2016
-------------------
- Arrêté n° 320 CM du 24 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour la rénovation d'un tronçon du réseau AEP de la vallée de Hatiheu
Voir Arrêté n° 320 CM du 24/03/2016
-------------------
- Arrêté n° 321 CM du 24 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour les travaux d'aménagement de l'ancienne école Hatiheu en mairie annexe
Voir Arrêté n° 321 CM du 24/03/2016
-------------------
- Arrêté n° 322 CM du 24 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 350 KVA pour la centrale de Fakarava
Voir Arrêté n° 322 CM du 24/03/2016
-------------------
- Arrêté n° 323 CM du 24 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la rénovation de la centrale hybride de Ahe
Voir Arrêté n° 323 CM du 24/03/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
