Journal Officiel 2016 N°27 du 01/04/2016
- Arrêté n° 181 PR du 24 mars 2016 nommant M. Edgard Tauraa expert territorial en vanille
Voir Arrêté n° 181 PR du 24/03/2016
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- Arrêté n° 182 PR du 24 mars 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 182 PR du 24/03/2016
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- Arrêté n° 183 PR du 24 mars 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 183 PR du 24/03/2016
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- Arrêté n° 184 PR du 24 mars 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 184 PR du 24/03/2016
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- Arrêté n° 185 PR du 24 mars 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 185 PR du 24/03/2016
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- Arrêté n° 186 PR du 24 mars 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 186 PR du 24/03/2016
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- Arrêté n° 187 PR du 24 mars 2016 fixant les caractéristiques techniques et équipements des véhicules destinés à l'apprentissage de la conduite et aux examens du permis de conduire
Voir Arrêté n° 187 PR du 24/03/2016
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- Arrêté n° 188 PR du 24 mars 2016 portant nomination de M. Steeve Manuarii Tavae en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Heimata Monnot, huissier de justice à Papeete
Voir Arrêté n° 188 PR du 24/03/2016
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- Arrêté n° 189 PR du 24 mars 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 347 PR du 9 juin 2015 désignant les membres du conseil municipal de la commune de Papara appelés à siéger au sein de la commission locale d'aménagement
Voir Arrêté n° 189 PR du 24/03/2016
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- Arrêté n° 2327 MTF/SDT du 22 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de M. René Roche, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
Voir Arrêté n° 2327 MTF/SDT du 22/03/2016
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