Journal Officiel 2016 N°27 du 01/04/2016
- Arrêté n° 2358 MEI/DAE du 23 mars 2016 portant extension de 117 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2358 MEI/DAE du 23/03/2016
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- Arrêté n° 2359 MEI/DAE du 23 mars 2016 portant extension de 97 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2359 MEI/DAE du 23/03/2016
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- Arrêté n° 2360 MEI/DAE du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 5406 MEI/DAE du 9 juillet 2015 portant reconnaissance de 62 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2360 MEI/DAE du 23/03/2016
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- Arrêté n° 2361 MEI/DAE du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 2675 MRE/DAE du 16 mars 2015 rectifié portant reconnaissance de 309 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2361 MEI/DAE du 23/03/2016
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- Arrêté n° 2409 MEI du 29 mars 2016 portant délégation de signature à M. Emmanuel Bouniot, chef du service de l'informatique par intérim pour la période du 1er au 8 avril 2016
Voir Arrêté n° 2409 MEI du 29/03/2016
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- Erratum à l'arrêté n° 1668 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal Tamaterai Maout sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 204) (JOPF n° 22 du 15 mars 2016, page 2806)
Voir Arrêté n° 1668 MEI du 07/03/2016
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- Arrêté n° 2300 MET/AU.ISLV du 22 mars 2016 autorisant la modification des limites et superficie du lot n° 1, en deux lots n°s 1a et 1b, et de leur chemin d'accès commun, du lotissement Teavapiti sis à Avera, commune de Taputapuatea
Voir Arrêté n° 2300 MET/AU.ISLV du 22/03/2016
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- Erratum à l'arrêté n° 10936 MCE du 10 décembre 2015 approuvant le tableau de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par la direction des impôts et des contributions publiques (DICP) (JOPF n° 101 du 18 décembre 2015, page 13878)
Voir Arrêté n° 10936 MCE du 10/12/2015
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- Arrêté n° 2328 MCE du 23 mars 2016 autorisant Mmes Tamara Maric et Belona Mou à effectuer une campagne de sondages archéologiques sur le site du Me'ae Iipona, sis dans la commune associée de Puamau, île de Hiva Oa, archipel des Marquises
Voir Arrêté n° 2328 MCE du 23/03/2016
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- Arrêté n° A029-2016 APF/SG/SRH du 22 mars 2016 proclamant les résultats des élections des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 29-2016 APF/SG/SRH du 22/03/2016
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