Journal Officiel 2016 N°27 du 01/04/2016
- Arrêté n° 17-2016 APF/SG du 24 mars 2016 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 17-2016 APF/SG du 24/03/2016
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- Loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (JORF du 23 mars 2016)
Voir Loi n° 2016-339 du 22/03/2016
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- Texte adopté n° 2016-10 LP/APF du 22 mars 2016 de la loi du pays relative à l'outrage public au drapeau, aux armes et à l'hymne de la Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 201610 LP/APF du 25/02/2016
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- Texte adopté n° 2016-11 LP/APF du 22 mars 2016 de la loi du pays portant modification de l'article 53 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 201611 LP/APF du 25/02/2016
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- Texte adopté n° 2016-12 LP/APF du 22 mars 2016 de la loi du pays portant harmonisation de divers textes applicables en matière de protection sociale
Voir Texte adopté LP n° 201612 LP/APF du 25/02/2016
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- Texte adopté n° 2016-13 LP/APF du 22 mars 2016 de la loi du pays relative aux sanctions applicables à certaines réglementations des transports terrestres
Voir Texte adopté LP n° 201613 LP/APF du 25/02/2016
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- Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 1er au 14 avril 2016 inclus)
Voir Autres du 01/04/2016
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- Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° L 2016-11 MET.AU du 21 mars 2016 concernant une demande d'autorisation de lotir pour un projet de 15 lots résidentiels à réaliser sur la terre Faretiara, sur les parcelles cadastrées section V, n°s 43, 46 et 80 sises à Arue
Voir Avis n° 201611 MET.AU du 21/03/2016
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- Service de l'urbanisme. - 2° Certificat de conformité n° 12-141-2 MET.AU.ISLV du 4 mars 2016 concernant les travaux du lotissement Fauna Iti sis à Fare, commune de Huahine
Voir Autres n° 121412 MET.AU.ISLV du 04/03/2016
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- Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période 4 mars 2016 et du 14 au 18 mars 2016
Voir Autres n° 858 MET.AU du 22/03/2016
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