Journal Officiel 2016 N°28 du 05/04/2016
- Arrêté n° 329 CM du 29 mars 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, commune de Punaauia, PK 13, au profit de Mme Hina Tumahai
Voir Arrêté n° 329 CM du 29/03/2016
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- Arrêté n° 333 CM du 29 mars 2016 fixant les modalités d'application du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail (partie législative) relatif au dispositif "L'aide au contrat de travail" (ACT)
Voir Arrêté n° 333 CM du 29/03/2016
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- Arrêté n° 330 CM du 29 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2 EVT 2016 du 4 février 2016 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant fixation du taux de commissionnement de l'établissement public Vanille de Tahiti sur la vente des produits placés en dépôt-vente
Voir Arrêté n° 330 CM du 29/03/2016
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- Arrêté n° 335 CM du 30 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 810 CM du 23 mai 2014 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est et cessibles les parcelles de terre nécessaires à cette opération
Voir Arrêté n° 335 CM du 30/03/2016
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- Arrêté n° 331 CM du 29 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 3 EVT 2016 du 4 février 2016 de l'établissement public Vanille de Tahiti modifiant la délibération n° 2 EVT 2014 modifiée du 27 janvier 2014 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement Vanille de Tahiti
Voir Arrêté n° 331 CM du 29/03/2016
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- Arrêté n° 332 CM du 29 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4 EVT 2016 du 4 février 2016 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant adoption du budget primitif de l'établissement public Vanille de Tahiti pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 332 CM du 29/03/2016
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- Arrêté n° 194 PR du 30 mars 2016 portant nomination de Mme Josiane Muth épouse Howell en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine
Voir Arrêté n° 194 PR du 30/03/2016
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- Arrêté n° 2460 MTF/SDT du 30 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaipahi, à Mataiea, au profit de M. Steve Lirand dit Poreho
Voir Arrêté n° 2460 MTF/SDT du 30/03/2016
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- Arrêté n° 2461 MTF/SDT du 30 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, sis à Mahina, île de Tahiti, au profit de Mlle Vaitiare Tavaearii, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
Voir Arrêté n° 2461 MTF/SDT du 30/03/2016
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- Arrêté n° 2444 MEI du 29 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 245 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Taero Tetua Taitua Ratia veuve Pohue
Voir Arrêté n° 2444 MEI du 29/03/2016
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