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Journal Officiel 2016 N°28 du 05/04/2016

  • Arrêté n° 2445 MEI du 29/03/2016
    Arrêté n° 2445 MEI du 29 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 6289 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Nathalina Terava Tegakau épouse Poherui
  • Arrêté n° 2446 MEI du 29/03/2016
    Arrêté n° 2446 MEI du 29 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 9937 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Monika Tetaitua Williams veuve Tokoragi
  • Arrêté n° 2447 MEI du 29/03/2016
    Arrêté n° 2447 MEI du 29 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 6326 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tahanea, commune de Anaa, au profit de M. Mareto Tufaunui
  • Arrêté n° 2448 MEI du 29/03/2016
    Arrêté n° 2448 MEI du 29 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Oltoni Emile Tonio Ariitai-Manutahi (exploitant n° 29)
  • Arrêté n° 2449 MEI du 29/03/2016
    Arrêté n° 2449 MEI du 29 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tamahere Alfred Lorenzo Mauati (exploitant n° 156)
  • Arrêté n° 2450 MEI du 29/03/2016
    Arrêté n° 2450 MEI du 29 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Daniel Ismaël Tuamea Takotua (exploitant n° 112)
  • Arrêté n° 2451 MEI du 29/03/2016
    Arrêté n° 2451 MEI du 29 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Heiragi Thérèse Myère Takotua (exploitant n° 167)
  • Arrêté n° 2452 MEI du 29/03/2016
    Arrêté n° 2452 MEI du 29 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Vito William Williams (exploitant n° 140)
  • Arrêté n° 2453 MEI du 29/03/2016
    Arrêté n° 2453 MEI du 29 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Augustine Rahera Paheroo épouse Deane (exploitant n° 450)
  • Arrêté n° 2462 MEI/DAE du 30/03/2016
    Arrêté n° 2462 MEI/DAE du 30 mars 2016 portant extension des renouvellements de 46 marques françaises

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