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Journal Officiel 2016 N°28 du 05/04/2016

  • Décision n° 2463 MEI/DAE du 30/03/2016
    Décision n° 2463 MEI/DAE du 30 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3389288
  • Décision n° 2464 MEI/DAE du 30/03/2016
    Décision n° 2464 MEI/DAE du 30 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3406520
  • Décision n° 2465 MEI/DAE du 30/03/2016
    Décision n° 2465 MEI/DAE du 30 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3406522
  • Décision n° 2466 MEI/DAE du 30/03/2016
    Décision n° 2466 MEI/DAE du 30 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3394321
  • Décision n° 2467 MEI/DAE du 30/03/2016
    Décision n° 2467 MEI/DAE du 30 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3399535
  • Décision n° 2468 MEI/DAE du 30/03/2016
    Décision n° 2468 MEI/DAE du 30 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3398730
  • Arrêté n° 2410 MLV du 29/03/2016
    Arrêté n° 2410 MLV du 29 mars 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Manua et Faataufafao, cadastrée commune de Punaauia, section AB n° 208, au profit du musée de Tahiti et des îles
  • Arrêté n° 2487 MLV du 30/03/2016
    Arrêté n° 2487 MLV du 30 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de M. Julien Durie
  • Arrêté n° 2488 MLV du 30/03/2016
    Arrêté n° 2488 MLV du 30 mars 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 7433 MLA du 24 septembre 2013 portant affectation de la parcelle dépendant du lotissement Papeete Nui lot 8, cadastrée commune de Papeete, section CV n° 16, au profit du service des parcs et jardins
  • Arrêté n° 2442 MET du 29/03/2016
    Arrêté n° 2442 MET du 29 mars 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Hao lors de son voyage n° 7-2016

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