Journal Officiel 2016 N°29 du 08/04/2016
- Arrêté n° 345 CM du 31 mars 2016 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1487 CM du 1er décembre 1986 fixant les formulaires type de la déclaration d'impôt sur les sociétés et des documents qui doivent l'accompagner
Voir Arrêté n° 345 CM du 31/03/2016
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- Erratum à l'arrêté n° 267 CM du 10 mars 2016 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique de la Polynésie française (JOPF n° 23 du 18 mars 2016, page 2919)
Voir Arrêté n° 267 CM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 338 CM du 31 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-16 CA/EGAT du 7 mars 2016 portant approbation de l'accord d'entreprise relatif au dispositif de départ volontaire des agents de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
Voir Arrêté n° 338 CM du 31/03/2016
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- Arrêté n° 343 CM du 31 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-16 CA/EGAT du 7 mars 2016 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 343 CM du 31/03/2016
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- Arrêté n° 346 CM du 1er avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-2016 CG.RST du 11 février 2016 relative à l'attribution des subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 346 CM du 01/04/2016
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- Arrêté n° 201 PR du 1er avril 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 201 PR du 01/04/2016
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- Arrêté n° 202 PR du 1er avril 2016 portant attribution d'une aide au développement en faveur de M. Bruno Meunier pour la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et la petite hôtellerie familiale, dénommé "Le Passage" sis à Tahaa
Voir Arrêté n° 202 PR du 01/04/2016
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- Arrêté n° 203 PR du 4 avril 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 203 PR du 04/04/2016
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- Arrêté n° 206 PR du 4 avril 2016 fixant les règles techniques et les conditions de circulation applicables au petit train routier touristique
Voir Arrêté n° 206 PR du 04/04/2016
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- Arrêté n° 208 PR du 4 avril 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 208 PR du 04/04/2016
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