Journal Officiel 2016 N°29 du 08/04/2016
- Arrêté n° 2519 MTF/DGRH du 31 mars 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 2519 MTF/DGRH du 31/03/2016 - Arrêté n° 2500 MEI du 31 mars 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre du collège et lycée La Mennais
Voir Arrêté n° 2500 MEI du 31/03/2016 - Arrêté n° 2514 MEI/DGAE du 31 mars 2016 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois d'avril 2016
Voir Arrêté n° 2514 MEI/DGAE du 31/03/2016 - Arrêté n° 2557 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant extension des renouvellements de 61 marques françaises
Voir Arrêté n° 2557 MEI/DAE du 01/04/2016 - Décision n° 2558 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3366495
Voir Décision n° 2558 MEI/DAE du 01/04/2016 - Décision n° 2559 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3396441
Voir Décision n° 2559 MEI/DAE du 01/04/2016 - Décision n° 2560 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3363593
Voir Décision n° 2560 MEI/DAE du 01/04/2016 - Décision n° 2561 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3392927
Voir Décision n° 2561 MEI/DAE du 01/04/2016 - Décision n° 2562 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3420067
Voir Décision n° 2562 MEI/DAE du 01/04/2016 - Décision n° 2563 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3392593
Voir Décision n° 2563 MEI/DAE du 01/04/2016