Journal Officiel 2016 N°29 du 08/04/2016
- Arrêté n° 2519 MTF/DGRH du 31/03/2016
Arrêté n° 2519 MTF/DGRH du 31 mars 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016 - Arrêté n° 2500 MEI du 31/03/2016
Arrêté n° 2500 MEI du 31 mars 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre du collège et lycée La Mennais - Arrêté n° 2514 MEI/DGAE du 31/03/2016
Arrêté n° 2514 MEI/DGAE du 31 mars 2016 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois d'avril 2016 - Arrêté n° 2557 MEI/DAE du 01/04/2016
Arrêté n° 2557 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant extension des renouvellements de 61 marques françaises - Décision n° 2558 MEI/DAE du 01/04/2016
Décision n° 2558 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3366495 - Décision n° 2559 MEI/DAE du 01/04/2016
Décision n° 2559 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3396441 - Décision n° 2560 MEI/DAE du 01/04/2016
Décision n° 2560 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3363593 - Décision n° 2561 MEI/DAE du 01/04/2016
Décision n° 2561 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3392927 - Décision n° 2562 MEI/DAE du 01/04/2016
Décision n° 2562 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3420067 - Décision n° 2563 MEI/DAE du 01/04/2016
Décision n° 2563 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3392593
