Journal Officiel 2016 N°29 du 08/04/2016
- Décision n° 2564 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1330457
Voir Décision n° 2564 MEI/DAE du 01/04/2016
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- Décision n° 2565 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3388583
Voir Décision n° 2565 MEI/DAE du 01/04/2016
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- Décision n° 2566 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3400060
Voir Décision n° 2566 MEI/DAE du 01/04/2016
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- Arrêté n° 2589 MEI/DAE du 4 avril 2016 portant reconnaissance de 289 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2589 MEI/DAE du 04/04/2016
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- Arrêté n° 2590 MEI du 4 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ingrid Mahinatea Kim Line Chan sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 368)
Voir Arrêté n° 2590 MEI du 04/04/2016
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- Arrêté n° 2591 MEI du 4 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe Wing Sang Mataihau Chan sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 291)
Voir Arrêté n° 2591 MEI du 04/04/2016
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- Arrêté n° 2624 MLV du 4 avril 2016 constatant la caducité de l'arrêté n° 7599 VP du 15 octobre 2009 portant affectation de la terre Tagihakuti, d'une superficie de 3 915 mètres carrés, cadastrée commune de Napuka, section A n° 130, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 2624 MLV du 04/04/2016
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- Arrêté n° 2515 MET du 31 mars 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de M. Vetea Tapare
Voir Arrêté n° 2515 MET du 31/03/2016
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- Arrêté n° 2551 MET du 1er avril 2016 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, commune de Faa'a, au profit de M. Philippe Mai
Voir Arrêté n° 2551 MET du 01/04/2016
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- Arrêté n° 2587 MET du 4 avril 2016 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1659 MET du 7 mars 2016, en faveur de l'EURL EPC
Voir Arrêté n° 2587 MET du 04/04/2016
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