Journal Officiel 2016 N°29 du 08/04/2016
- Arrêté n° 2598 MET du 04/04/2016
Arrêté n° 2598 MET du 4 avril 2016 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1660 MET du 7 mars 2016, en faveur de la SARL Mabech Travaux Multiples - Arrêté n° 2599 MET du 04/04/2016
Arrêté n° 2599 MET du 4 avril 2016 portant radiation de l'autorisation n° 006 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-006 délivrées à M. Arthur Mati pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 2600 MET du 04/04/2016
Arrêté n° 2600 MET du 4 avril 2016 portant radiation de l'autorisation n° 079 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-079 délivrées à M. Louis Teipo pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 2601 MET du 04/04/2016
Arrêté n° 2601 MET du 4 avril 2016 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 18,60 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Afareaitu au PK 8,500, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Patrick Ludi - Arrêté n° 17 MET du 04/01/2016
Erratum à l'arrêté n° 17 MET du 4 janvier 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de M. Pascal Tokoragi (JOPF n° 3 du 8 janvier 2016, page 324) - Arrêté n° 2516 MET du 31/03/2016
Arrêté n° 2516 MET du 31 mars 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18), PV 1139 (plan 41), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 2517 MET du 31/03/2016
Arrêté n° 2517 MET du 31 mars 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 2602 MET du 04/04/2016
Arrêté n° 2602 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la Cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 2603 MET du 04/04/2016
Arrêté n° 2603 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakaheiga partie cadastrées (plan 1), Tefakaheiga partie (plan 2) et Tohea (plan 31) nécessaires aux travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 2604 MET du 04/04/2016
Arrêté n° 2604 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakaheiga partie cadastrées (plan 1), Tefakaheiga partie (plan 2) et Tohea (plan 31) nécessaires aux travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
