Journal Officiel 2016 N°29 du 08/04/2016
- Arrêté n° 2605 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2605 MET du 04/04/2016
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- Arrêté n° 2606 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2606 MET du 04/04/2016
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- Arrêté n° 2607 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2607 MET du 04/04/2016
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- Arrêté n° 2608 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2608 MET du 04/04/2016
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- Arrêté n° 2609 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2609 MET du 04/04/2016
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- Arrêté n° 2610 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2610 MET du 04/04/2016
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- Avis n° 52 CESC du 30 mars 2016 sur le projet de loi du pays portant code polynésien des marchés publics
Voir Avis n° 52 CESC du 30/03/2016
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-06 du 24 mars 2016 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2016-06 DC du 24/03/2016
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-07 du 24 mars 2016 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2016-07 DC du 24/03/2016
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- Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (JORF du 1er avril 2016)
Voir Ordonnance n° 2016-391 du 31/03/2016
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