Journal Officiel 2016 N°29 du 08/04/2016
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (JORF du 27 mars 2016)
Voir Décret n° 2016-360 du 25/03/2016
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- Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation (JORF du 26 mars 2016)
Voir Ordonnance n° 2016-351 du 25/03/2016
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- Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (JORF du 27 mars 2016)
Voir Décret n° 2016-361 du 25/03/2016
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- Arrêté interministériel du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (JORF du 31 mars 2016)
Voir Arrêté du 29/03/2016
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er au 18 mars 2016
Voir Autres n° 940 MET.AU du 31/03/2016
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