Journal Officiel 2016 N°29 du 08/04/2016
- Décret n° 2016-360 du 25/03/2016
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (JORF du 27 mars 2016) - Ordonnance n° 2016-351 du 25/03/2016
Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation (JORF du 26 mars 2016) - Décret n° 2016-361 du 25/03/2016
Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (JORF du 27 mars 2016) - Arrêté du 29/03/2016
Arrêté interministériel du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (JORF du 31 mars 2016) - Publication n° 940 MET.AU du 31/03/2016
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er au 18 mars 2016
