Journal Officiel 2016 N°3 NC du 08/01/2016
- Décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes (JORF du 27 décembre 2015)
Voir Décret n° 2015-1756 du 24/12/2015
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- Décret n° 2015-1845 du 29 décembre 2015 relatif au paiement des amendes forfaitaires (JORF du 31 décembre 2015)
Voir Décret n° 2015-1845 du 29/12/2015
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- Décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements (JORF du 31 décembre 2015)
Voir Décret n° 2015-1846 du 29/12/2015
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- Convention n° 161-15 du 26 novembre 2015 pour le financement du projet "THOT (Tahitian Ocean Time series) : une nouvelle génération de station océanographique hauturière pour l'observation du climat dans le Pacific central sud"
Voir Convention n° 16115 du 26/11/2015
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- Convention n° HC 167-15 DIE/BPT du 4 décembre 2015 relative à l'attribution d'une subvention pour le pilotage d'une étude transversale comparant l'imprégnation aux polluants industriels des populations de l'atoll de Hao à celles de l'atoll de Makemo
Voir Convention n° 16715 DIE/BPT du 04/12/2015
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- Recette et conservation des hypothèques. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 13988 DAF.REC-HYP du 31 décembre 2015
Voir Avis n° 13988 DAF.REC-HYP du 31/12/2015
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 7 au 11 décembre 2015
Voir Autres n° 3699 MET.AU du 28/12/2015
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 14 au 18 décembre 2015
Voir Autres n° 5 MET.AU du 04/01/2016
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- Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 8 au 21 janvier 2016 inclus)
Voir Autres du 08/01/2016
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- Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 14 au 18 décembre 2015
Voir Autres n° 3659 MET.AU du 22/12/2015
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