Journal Officiel 2016 N°3 NC du 08/01/2016
- Arrêté n° 2318 CM du 29 décembre 2015 portant autorisation d'exploitation d'une hélisurface au bénéfice de la société Bora Bora Pearl Beach Resort
Voir Arrêté n° 2318 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2319 CM du 29 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Jean-Claude Lucas
Voir Arrêté n° 2319 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2320 CM du 29 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Hao, commune de Hao, au profit de la Société Tahiti Nui Ocean Foods
Voir Arrêté n° 2320 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2321 CM du 29 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Hao, commune de Hao, au profit de la Société Tahiti Nui Ocean Foods
Voir Arrêté n° 2321 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2324 CM du 29 décembre 2015 portant admission du navire Aranui 5 exploité par la société SA Compagnie polynésienne de transport maritime (SA CPTM) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
Voir Arrêté n° 2324 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2333 CM du 29 décembre 2015 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
Voir Arrêté n° 2333 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2334 CM du 29 décembre 2015 portant rectification de l'arrêté n° 1835 CM du 16 novembre 2015 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives aux travaux d'aménagement de la rivière Tiapa sise dans la commune de Paea
Voir Arrêté n° 2334 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2337 CM du 29 décembre 2015 portant affectation de la terre Pupuaire, lot A, cadastrée commune de Makemo, section MA n° 39, d'une superficie de 18 355 mètres carrés, au profit de la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 2337 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2338 CM du 29 décembre 2015 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune associée de Kaukura, au profit de la commune de Arutua
Voir Arrêté n° 2338 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2339 CM du 29 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 689 CM du 1er juin 2015 portant affectation de plusieurs parcelles de la terre Paraaeho cadastrées commune de Papeete, section AD et les constructions y édifiées, au profit de l'Etat, ministère de la justice
Voir Arrêté n° 2339 CM du 29/12/2015
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