Journal Officiel 2016 N°3 NC du 08/01/2016
- Arrêté n° 2343 CM du 29 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, parcelle remblayée cadastrée section BA n° 60, sise dans la commune de Fakarava, au profit de Mme Hivanui Steiner
Voir Arrêté n° 2343 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2325 CM du 29 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 43-15 CA-PAP du 14 décembre 2015 du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 2325 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2327 CM du 29 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 45-2015 CA-PAP du 14 décembre 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 43-2005 du 14 novembre 2005 relative aux droits d'amarrage dans les ports de Papeete et de Vaiare
Voir Arrêté n° 2327 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2328 CM du 29 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 49-2015 CA-PAP du 14 décembre 2015 du port autonome de Papeete portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 2328 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2329 CM du 29 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 50-2015 CA-PAP du 14 décembre 2015 du port autonome de Papeete portant intégration des coûts accessoires et d'emprunt dans le coût de l'immobilisation s'y rattachant
Voir Arrêté n° 2329 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2335 CM du 29 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 46-2015 CA-PAP du 14 décembre 2015 du port autonome de Papeete relative au projet de règlement particulier de police du terminal de commerce international
Voir Arrêté n° 2335 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2336 CM du 29 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 47-2015 CA-PAP du 14 décembre 2015 du port autonome de Papeete relative au projet de règlement particulier de police de la marina de Papeete
Voir Arrêté n° 2336 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 912 PR du 30 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Jinette Tetia Esméralda Faatupua
Voir Arrêté n° 912 PR du 30/12/2015
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- Arrêté n° 913 PR du 30 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Laina Teururai épouse Piha
Voir Arrêté n° 913 PR du 30/12/2015
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- Arrêté n° 914 PR du 30 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Louisa Peurau Hauata épouse Tahuhuterani
Voir Arrêté n° 914 PR du 30/12/2015
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