Journal Officiel 2016 N°3 NC du 08/01/2016
- Arrêté n° 915 PR du 30 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Raynold Temanava Piha
Voir Arrêté n° 915 PR du 30/12/2015
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- Arrêté n° 916 PR du 30 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Léon Paheo
Voir Arrêté n° 916 PR du 30/12/2015
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- Arrêté n° 917 PR du 30 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Teauroa Marere
Voir Arrêté n° 917 PR du 30/12/2015
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- Arrêté n° 918 PR du 30 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Dimitri Temeharo
Voir Arrêté n° 918 PR du 30/12/2015
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- Arrêté n° 919 PR du 30 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Mathieu Boucher
Voir Arrêté n° 919 PR du 30/12/2015
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- Arrêté n° 921 PR du 30 décembre 2015 fixant le modèle de permis de conduire et les conditions de son établissement, sa délivrance et sa validité
Voir Arrêté n° 921 PR du 30/12/2015
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- Arrêté n° 922 PR du 30 décembre 2015 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés hors de Polynésie française
Voir Arrêté n° 922 PR du 30/12/2015
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- Arrêté n° 923 PR du 30 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 591 PR du 18 septembre 2015 fixant les conditions d'obtention des attestations scolaires de sécurité routière, de l'attestation de sécurité routière et du brevet de sécurité routière
Voir Arrêté n° 923 PR du 30/12/2015
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- Arrêté n° 925 PR du 31 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Rainer Selam
Voir Arrêté n° 925 PR du 31/12/2015
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- Arrêté n° 11563 VP du 30 décembre 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie d'avances de la délégation de la Polynésie française à Paris
Voir Arrêté n° 11563 VP du 30/12/2015
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