Journal Officiel 2016 N°3 NC du 08/01/2016
- Arrêté n° 11594 MEI du 30 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Moana Van Der Maesen pour la production d'un projet numérique d'une plateforme de e-commerce, intitulée "Piky Self"
Voir Arrêté n° 11594 MEI du 30/12/2015
-------------------
- Arrêté n° 11622 MEI du 31 décembre 2015 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de janvier 2016
Voir Arrêté n° 11622 MEI du 31/12/2015
-------------------
- Arrêté n° 6 MTS du 4 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 4600 MTS du 8 juin 2015 portant délégation de signature à la directrice des affaires sociales
Voir Arrêté n° 6 MTS du 04/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 11537 MLV du 29 décembre 2015 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, de la parcelle cadastrée commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, section AN n° 157, d'une superficie de 949 mètres carrés et du bâtiment y édifié, appartenant à M. Joël Aumeran
Voir Arrêté n° 11537 MLV du 29/12/2015
-------------------
- Arrêté n° 11554 MEE du 29 décembre 2015 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 11554 MEE du 29/12/2015
-------------------
- Arrêté n° 11572 MET du 30 décembre 2015 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir les îles de Hiva Oa, Fatu Hiva et Tahuata en janvier 2016 dans le cadre des transports scolaires
Voir Arrêté n° 11572 MET du 30/12/2015
-------------------
- Arrêté n° 11573 MET du 30 décembre 2015 autorisant le navire Cobia II à desservir certains atolls des Tuamotu-Ouest et Centre dans le cadre du transport scolaire en janvier 2016
Voir Arrêté n° 11573 MET du 30/12/2015
-------------------
- Arrêté n° 11574 MET du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3050 MET du 10 avril 2015 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Hotu Maru sur certaines îles des Tuamotu-Ouest et Centre
Voir Arrêté n° 11574 MET du 30/12/2015
-------------------
- Arrêté n° 11575 MET du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3051 MET du 10 avril 2015 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Tuamotu Fish sur certaines îles des Tuamotu-Ouest et Centre
Voir Arrêté n° 11575 MET du 30/12/2015
-------------------
- Arrêté n° 11576 MET du 30 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
Voir Arrêté n° 11576 MET du 30/12/2015
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
