Journal Officiel 2016 N°3 NC du 08/01/2016
- Arrêté n° 11621 MET/AU.UOC du 31 décembre 2015 autorisant la société Newstone à réaliser le groupement d'habitation de 6 logements sur la parcelle cadastrée section L, n° 206 , terre lotissement Pugibet sise à Punaauia
Voir Arrêté n° 11621 MET/AU.UOC du 31/12/2015
-------------------
- Arrêté n° 14 MET du 4 janvier 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de Mme Wendy Edwin
Voir Arrêté n° 14 MET du 04/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 15 MET du 4 janvier 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 15 MET du 04/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 16 MET du 4 janvier 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 16 MET du 04/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 17 MET du 4 janvier 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de M. Pascal Tokoragi
Voir Arrêté n° 17 MET du 04/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 10 MET du 4 janvier 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 22) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10 MET du 04/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 11 MET du 4 janvier 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Roria (plan 20) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 11 MET du 04/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 12 MET du 4 janvier 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Moekekeu (plan 27) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 12 MET du 04/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 13 MET du 4 janvier 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 13 MET du 04/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 11593 MSR du 30 décembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Keyala Seafood Products
Voir Arrêté n° 11593 MSR du 30/12/2015
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
