Journal Officiel 2016 N°3 NC du 08/01/2016
- Avis n° 44 CESC du 17 décembre 2015 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au repos
Voir Avis n° 44 CESC du 17/12/2015
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- Arrêté municipal n° 261-2015 du 11 décembre 2015 fixant les prescriptions en matière de police de baignade sur la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 2612015 du 11/12/2015
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- Loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du journal officiel de la République française (JORF du 23 décembre 2015)
Voir Loi organique n° 2015-1712 du 22/12/2015
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- Loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (JORF du 29 décembre 2015)
Voir Loi n° 2015-1779 du 28/12/2015
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- Décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (JORF du 26 décembre 2015)
Voir Décret n° 2015-1745 du 23/12/2015
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- Décret n° 2015-1774 du 24 décembre 2015 fixant pour les années 2013 et 2015 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation (JORF du 27 décembre 2015)
Voir Décret n° 2015-1774 du 24/12/2015
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- Décret n° 2015-1808 du 28 décembre 2015 relatif à la compétence du Conseil d'Etat pour connaître des requêtes concernant la mise en oeuvre du droit d'accès aux traitements ou parties de traitements intéressant la sûreté de l'Etat, pris en application de l'article L. 841-2 du code la sécurité intérieure (JORF du 30 décembre 2015)
Voir Décret n° 2015-1808 du 28/12/2015
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- Décret n° 2015-1839 du 29 décembre 2015 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé "Cassiopée" (JORF du 31 décembre 2015)
Voir Décret n° 2015-1839 du 29/12/2015
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- Décret n° 2015-1840 du 29 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (JORF du 31 décembre 2015)
Voir Décret n° 2015-1840 du 29/12/2015
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- Décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 relatif à la délivrance des extraits de casier judiciaire (JORF du 31 décembre 2015)
Voir Décret n° 2015-1841 du 30/12/2015
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