Journal Officiel 2016 N°3 NC du 08/01/2016
- Arrêté interministériel du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord (JORF du 24 décembre 2015)
Voir Arrêté du 17/12/2015
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- Arrêté interministériel du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent (JORF du 24 décembre 2015)
Voir Arrêté du 17/12/2015
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- Arrêté interministériel du 22 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour la profession de pompier d'aérodrome et modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (JORF du 27 décembre 2015)
Voir Arrêté du 22/12/2015
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- Arrêté interministériel du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs (JORF du 29 décembre 2015)
Voir Arrêté du 22/12/2015
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- Arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Saisine par voie électronique de l'administration" (SVE) (JORF du 27 décembre 2015)
Voir Arrêté du 23/12/2015
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- Arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236) (JORF du 30 décembre 2015)
Voir Arrêté du 23/12/2015
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2015-724 DC du 17 décembre 2015
Voir Décision n° 2015724 DC du 17/12/2015
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- Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (JORF du 30 décembre 2015)
Voir Loi n° 2015-1785 du 29/12/2015
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- Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012-33 UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999-32 CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins (JORF du 26 décembre 2015)
Voir Ordonnance n° 2015-1736 du 24/12/2015
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- Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (JORF du 29 décembre 2015)
Voir Ordonnance n° 2015-1781 du 28/12/2015
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