Journal Officiel 2016 N°30 du 12/04/2016
- Arrêté n° 359 CM du 6 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 1663 CM du 21 novembre 2014 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
Voir Arrêté n° 359 CM du 06/04/2016
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- Arrêté n° 360 CM du 6 avril 2016 autorisant la pêche des trocas dans la commune de Arutua
Voir Arrêté n° 360 CM du 06/04/2016
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- Arrêté n° 362 CM du 6 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
Voir Arrêté n° 362 CM du 06/04/2016
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- Arrêté n° 363 CM du 6 avril 2016 portant création d'un comité de gestion du paysage culturel de Taputapuatea
Voir Arrêté n° 363 CM du 06/04/2016
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- Arrêté n° 351 CM du 5 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 3-16 CFPA du 11 février 2016 portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale au directeur général adjoint technique du Centre de formation
professionnelle des adultes
Voir Arrêté n° 351 CM du 05/04/2016
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- Arrêté n° 352 CM du 5 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-16 CFPA du 11 février 2016 portant adoption du budget primitif du Centre de formation professionnelle des adultes pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 352 CM du 05/04/2016
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- Arrêté n° 361 CM du 6 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 EPA FTH du 23 février 2016 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 361 CM du 06/04/2016
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- Arrêté n° 209 PR du 5 avril 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 209 PR du 05/04/2016
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- Arrêté n° 210 PR du 6 avril 2016 portant nomination de M. Etupaoa Oscar Tereopa en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'Etude de Me Jean-Yves Despoir, huissier de justice à Taravao
Voir Arrêté n° 210 PR du 06/04/2016
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- Arrêté n° 2638 MEI/DAE du 5 avril 2016 portant extension de 85 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2638 MEI/DAE du 05/04/2016
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