Journal Officiel 2016 N°30 du 12/04/2016
- Arrêté n° 2639 MEI/DAE du 5 avril 2016 portant extension de 97 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2639 MEI/DAE du 05/04/2016
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- Arrêté n° 2640 MEI/DAE du 5 avril 2016 portant extension de 107 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2640 MEI/DAE du 05/04/2016
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- Arrêté n° 2644 MEI du 5 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 3683 MRM du 15 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Hitiura Lanlay Fauura épouse Torohia sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 303)
Voir Arrêté n° 2644 MEI du 05/04/2016
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- Arrêté n° 2645 MEI du 5 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sise à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 21)
Voir Arrêté n° 2645 MEI du 05/04/2016
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- Arrêté n° 2646 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mélanie Maehara Toi épouse Nakagawa sise à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 296)
Voir Arrêté n° 2646 MEI du 05/04/2016
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- Arrêté n° 2647 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. James Gooding sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 246)
Voir Arrêté n° 2647 MEI du 05/04/2016
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- Arrêté n° 2648 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie-Jeanne Temehau Tiraha Tahua sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 258)
Voir Arrêté n° 2648 MEI du 05/04/2016
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- Arrêté n° 2649 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gilles Barras Nuel Kahutia Mataoa sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 112)
Voir Arrêté n° 2649 MEI du 05/04/2016
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- Arrêté n° 2650 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Albert Tehevinioteani Tarati sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 311)
Voir Arrêté n° 2650 MEI du 05/04/2016
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- Arrêté n° 2651 MEI du 5 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 1570 CM du 14 octobre 2011 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Motutahiri Pearls Farm sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 256)
Voir Arrêté n° 2651 MEI du 05/04/2016
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