Journal Officiel 2016 N°30 du 12/04/2016
- Arrêté n° 2652 MEI du 5 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 9986 MRM du 17 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tekonini Jean-Pierre Ragivaru sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 624)
Voir Arrêté n° 2652 MEI du 05/04/2016
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- Arrêté n° 2653 MEI du 5 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 5026 MRM du 27 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Tera Makiroto sis à Arutua, commune de Aarutua (exploitant n° 249)
Voir Arrêté n° 2653 MEI du 05/04/2016
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- Arrêté n° 2666 MEI du 6 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 8654 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Teriiaviri Raapoto
Voir Arrêté n° 2666 MEI du 06/04/2016
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- Arrêté n° 2667 MEI du 6 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Angélo Tefaaora (exploitant n° 300)
Voir Arrêté n° 2667 MEI du 06/04/2016
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- Arrêté n° 2668 MEI du 6 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 5058 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Viviane Tetuaura Atuahiva épouse Taimana (exploitante n° 181)
Voir Arrêté n° 2668 MEI du 06/04/2016
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- Arrêté n° 2669 MEI du 6 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 99 MDA du 7 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de M. Christian Teahuotoga
Voir Arrêté n° 2669 MEI du 06/04/2016
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- Arrêté n° 2670 MEI du 6 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 3934 MRM du 2 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Robert Tevaearai
Voir Arrêté n° 2670 MEI du 06/04/2016
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- Arrêté n° 2684 MEI du 6 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 2848 MDA du 23 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Faimano Valérie Camille Teapiki sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 359)
Voir Arrêté n° 2684 MEI du 06/04/2016
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- Arrêté n° 2626 MLV/DAF du 5 avril 2016 portant affectation d'une collection d'objets d'art au profit du musée de Tahiti et des îles
Voir Arrêté n° 2626 MLV/DAF du 05/04/2016
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- Arrêté n° 2679 MLV/DAF du 6 avril 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 5307, au profit de la présidence de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2679 MLV/DAF du 06/04/2016
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