Journal Officiel 2016 N°30 du 12/04/2016
- Arrêté n° 2680 MLV/DAF du 6 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 8408 MLA du 17 octobre 2013 portant affectation des véhicules administratifs immatriculés D 5055, D 5573 et D 6053, au profit de la présidence de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2680 MLV/DAF du 06/04/2016
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- Arrêté n° 2681 MLV/DAF du 6 avril 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 5573, au profit du service de la communication
Voir Arrêté n° 2681 MLV/DAF du 06/04/2016
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- Arrêté n° 2683 MEE du 6 avril 2016 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2683 MEE du 06/04/2016
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- Arrêté n° 2637 MET du 5 avril 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aremiti 1 à desservir les atolls de Hao, Amanu et Tematangi en mars et avril 2016 dans le cadre des transports scolaires
Voir Arrêté n° 2637 MET du 05/04/2016
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- Arrêté ministériel du 31 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFIP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Voir Arrêté du 31/03/2016
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- Convention n° 21-16 du 4 avril 2016 relative à la subvention de fonctionnement pour l'année 2016 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein (extraits)
Voir Convention n° 2116 du 04/04/2016
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- Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 21 au 31 mars 2016
Voir Autres n° 1016 MET/AU du 05/04/2016
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- Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 29 mars au 1er avril 2016
Voir Autres n° 1021 MET/AU du 06/04/2016
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- Service de l'urbanisme. - 1° Avis n° 980 MET.AU.D du 4 avril 2016 concernant une demande d'autorisation de modification des lots B 15 et B 20 du lotissement Maitere, sis à Vairao, Taiarapu-Ouest, présentée par Me Dominique Dubouch pour le compte de M. Alexandre Moua
Voir Avis n° 980 MET/AU.D du 04/04/2016
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- Service de l'urbanisme. - 2° Avis n° 981 MET.AU.D du 4 avril 2016 concernant une demande d'autorisation présentée par M. Teva Cathala, mandataire de Mme Annie Chauvel-Rei, concernant la vente d'un quatrième lot issu de la parcelle cadastrée n° 2, section EL, sise à Afaahiti, Taiarapu-Est
Voir Avis n° 981 MET/AU.D du 04/04/2016
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