Journal Officiel 2016 N°31 du 15/04/2016
- Arrêté n° 368 CM du 7 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
Voir Arrêté n° 368 CM du 07/04/2016
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- Arrêté n° 369 CM du 7 avril 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Ivonne Femanda Suarez Garzon épouse Kerleguer
Voir Arrêté n° 369 CM du 07/04/2016
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- Arrêté n° 373 CM du 8 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre juillet-août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 373 CM du 08/04/2016
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- Arrêté n° 374 CM du 8 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre-octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 374 CM du 08/04/2016
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- Arrêté n° 375 CM du 8 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 375 CM du 08/04/2016
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- Arrêté n° 376 CM du 8 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 376 CM du 08/04/2016
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- Arrêté n° 377 CM du 8 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2109 CM du 23 décembre 2015 portant application de la délibération n° 92-94 AT du 1er juin 1992 modifiée portant création du compte d'aides aux victimes des calamités
Voir Arrêté n° 377 CM du 08/04/2016
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- Arrêté n° 378 CM du 8 avril 2016 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Takaroa, section H n° 448, et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 378 CM du 08/04/2016
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- Arrêté n° 379 CM du 8 avril 2016 portant affectation du remblai cadastré commune de Takaroa, section H n° 454, d'une superficie de 1 489 mètres carrés, au profit de la commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 379 CM du 08/04/2016
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- Arrêté n° 380 CM du 8 avril 2016 portant affectation du remblai cadastré commune de Takaroa, section H n° 455, d'une superficie de 4 464 mètres carrés, au profit de la commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 380 CM du 08/04/2016
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