Journal Officiel 2016 N°31 du 15/04/2016
- Arrêté n° 381 CM du 8 avril 2016 portant affectation des locaux dépendant de l'immeuble de la direction des transports terrestres, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Pirae, section D n° 198, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
Voir Arrêté n° 381 CM du 08/04/2016
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- Arrêté n° 382 CM du 8 avril 2016 portant affectation de la terre Patote, cadastrée commune de Makemo, commune associée de Raroia, section AT n° 1, au profit de la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 382 CM du 08/04/2016
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- Arrêté n° 383 CM du 8 avril 2016 portant affectation de la terre Okuo 5, cadastrée commune de Manihi, section H n° 215, au profit de la commune de Manihi
Voir Arrêté n° 383 CM du 08/04/2016
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- Arrêté n° 384 CM du 8 avril 2016 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle dépendant de la terre Hogikuri, cadastrée commune de Hikueru, section HB n° 1, au profit de la commune de Hikueru
Voir Arrêté n° 384 CM du 08/04/2016
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- Arrêté n° 385 CM du 8 avril 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Hogikuri, cadastrée section HB n° 2, au profit de la commune de Hikueru
Voir Arrêté n° 385 CM du 08/04/2016
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- Arrêté n° 386 CM du 8 avril 2016 autorisant l'acquisition de la parcelle dénommée propriété Ahnne, résidence Manava, lot 1 parcelle, cadastrée section AN n° 462, d'une superficie de 59 mètres carrés, sise commune de Paea, appartenant à M. et Mme Tema et Césarine San Chio On née Teheura
Voir Arrêté n° 386 CM du 08/04/2016
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- Arrêté n° 387 CM du 8 avril 2016 portant affectation des locaux sis dans l'aile droite du rez-de-chaussée du bâtiment du gouvernement, édifié sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AE n° 6 et n° 31, au profit de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Arrêté n° 387 CM du 08/04/2016
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- Arrêté n° 388 CM du 8 avril 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Vaiparaoa, cadastrée commune de Punaauia, section AB n° 231, au profit de la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 388 CM du 08/04/2016
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- Arrêté n° 389 CM du 11 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pacific Storytellers pour participer au financement de l'action "A 'ata - Smile for peace" le 4 Avril 2016 dans les communes de Tahiti
Voir Arrêté n° 389 CM du 11/04/2016
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- Arrêté n° 371 CM du 8 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-16 CAPL du 9 février 2016 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire de la Polynésie française portant organisation du "marché du terroir, Te Matete Hotu Rau" et fixation de la tarification de cette prestation
Voir Arrêté n° 371 CM du 08/04/2016
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