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Journal Officiel 2016 N°31 du 15/04/2016


  • Arrêté n° 372 CM du 8 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 9-16 CAPL du 9 février 2016 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2016
    Voir Arrêté n° 372 CM du 08/04/2016
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  • Arrêté n° 213 PR du 7 avril 2016 portant nomination de M. René Otemaroi Tuanua en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Jean-Pierre Elie, huissier de justice à Faa'a
    Voir Arrêté n° 213 PR du 07/04/2016
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  • Arrêté n° 214 PR du 7 avril 2016 portant autorisation de conventionnement en zone 1 pour un médecin spécialiste en neurologie
    Voir Arrêté n° 214 PR du 07/04/2016
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  • Arrêté n° 215 PR du 8 avril 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche
    Voir Arrêté n° 215 PR du 08/04/2016
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  • Arrêté n° 228 PR du 8 avril 2016 fixant la liste des examens médicaux pour l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
    Voir Arrêté n° 228 PR du 08/04/2016
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  • Arrêté n° 229 PR du 8 avril 2016 portant autorisation d'implantation d'une station-service à Tiarei
    Voir Arrêté n° 229 PR du 08/04/2016
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  • Arrêté n° 230 PR du 8 avril 2016 portant autorisation d'implantation d'une station-service à Fakarava
    Voir Arrêté n° 230 PR du 08/04/2016
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  • Arrêté n° 231 PR du 8 avril 2016 portant autorisation d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures à Hao
    Voir Arrêté n° 231 PR du 08/04/2016
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  • Arrêté n° 232 PR du 11 avril 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
    Voir Arrêté n° 232 PR du 11/04/2016
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  • Arrêté n° 2686 MTF/DGRH du 7 avril 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
    Voir Arrêté n° 2686 MTF/DGRH du 07/04/2016
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