Journal Officiel 2016 N°31 du 15/04/2016
- Décision n° 2820 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95580045
Voir Décision n° 2820 MEI/DAE du 11/04/2016 - Décision n° 2821 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3397598
Voir Décision n° 2821 MEI/DAE du 11/04/2016 - Décision n° 2822 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3383141, n° 3383142 et n° 3383144
Voir Décision n° 2822 MEI/DAE du 11/04/2016 - Arrêté n° 2823 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant extension des renouvellements de 82 marques françaises
Voir Arrêté n° 2823 MEI/DAE du 11/04/2016 - Décision n° 2824 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3381260
Voir Décision n° 2824 MEI/DAE du 11/04/2016 - Décision n° 2825 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3395888 et n° 3395887
Voir Décision n° 2825 MEI/DAE du 11/04/2016 - Décision n° 2826 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3390646
Voir Décision n° 2826 MEI/DAE du 11/04/2016 - Décision n° 2827 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1326733
Voir Décision n° 2827 MEI/DAE du 11/04/2016 - Décision n° 2828 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1328156
Voir Décision n° 2828 MEI/DAE du 11/04/2016 - Décision n° 2829 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3392605
Voir Décision n° 2829 MEI/DAE du 11/04/2016