Journal Officiel 2016 N°31 du 15/04/2016
- Décision n° 2830 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3395963
Voir Décision n° 2830 MEI/DAE du 11/04/2016
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- Décision n° 2831 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3401923
Voir Décision n° 2831 MEI/DAE du 11/04/2016
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- Décision n° 2832 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3397838
Voir Décision n° 2832 MEI/DAE du 11/04/2016
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- Décision n° 2833 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95596465
Voir Décision n° 2833 MEI/DAE du 11/04/2016
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- Arrêté n° 2703 MLV du 7 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 11189 MLV du 16 décembre 2015 autorisant la location d'une emprise (lot a) de 1 211 mètres carrés à détacher du remblai déclassé du domaine public, cadastré section PC n° 39, sis commune de Huahine, commune associée de Parea, au profit de l'association Eglise adventiste du septième jour, Mission de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2703 MLV du 07/04/2016
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- Arrêté n° 2704 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 10 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section IZ n° 4 dépendant de la terre dénommée Domaine de Faaroa, sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de la société par actions simplifiées (SAS) Vini
Voir Arrêté n° 2704 MLV du 07/04/2016
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- Arrêté n° 2705 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 25 mètres carrés à détacher de la terre domaniale dénommée Tehauhereura, cadastrée section NL n° 23, sise à Mahu-Tamatoa, commune de Tubuai, au profit de la SA Vini
Voir Arrêté n° 2705 MLV du 07/04/2016
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- Arrêté n° 2706 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location des parcelles dénommées Plateau Rauvau terre domaniale surplus et Hiva, parcelles A3, D5 et F3, cadastrées section BD n° 54 et n° 56, sises à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mlle Marjorie Etilage
Voir Arrêté n° 2706 MLV du 07/04/2016
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- Arrêté n° 2707 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Lotissement Vaiharo, lot n° 49, cadastrée commune de Huahine, section AK n° 46, commune associée de Fare, au profit de Mme Daisy Maruia Mauati
Voir Arrêté n° 2707 MLV du 07/04/2016
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- Arrêté n° 2708 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 10 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Puurutahora partie, cadastrée section AI n° 10, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Roland Paepaetaata
Voir Arrêté n° 2708 MLV du 07/04/2016
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