Journal Officiel 2016 N°31 du 15/04/2016
- Arrêté n° 2709 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 5 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Puurutahora partie, cadastrée section AI n° 10, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Atera Mateha
Voir Arrêté n° 2709 MLV du 07/04/2016
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- Arrêté n° 2710 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 5 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Puurutahora partie, cadastrée section AI n° 10, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Walter Deane
Voir Arrêté n° 2710 MLV du 07/04/2016
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- Arrêté n° 2711 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 3 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Tearataura dite aussi Uramore partie, cadastrée section AI n° 14, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Rooma Tuuhia
Voir Arrêté n° 2711 MLV du 07/04/2016
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- Arrêté n° 2712 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 2 500 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Puurutahora partie, cadastrée section AI n° 10, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Teura Pouira épouse Grimaud
Voir Arrêté n° 2712 MLV du 07/04/2016
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- Arrêté n° 2713 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 5 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Puurutahora partie, cadastrée section AI n° 10, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Codélia Raipuni épouse Taaroa
Voir Arrêté n° 2713 MLV du 07/04/2016
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- Arrêté n° 2714 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 5 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Puurutahora partie, cadastrée section AI n° 10, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Rooarii Pifao épouse Chei
Voir Arrêté n° 2714 MLV du 07/04/2016
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- Arrêté n° 2715 MLV du 7 avril 2016 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise de 502 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dépendant du domaine Opunohu, cadastrée commune de Moorea-Maiao, sise à Papetoai, section PL n° 28, au profit de la SA Electricité de Tahiti
Voir Arrêté n° 2715 MLV du 07/04/2016
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- Arrêté n° 2716 MLV du 7 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (corps-mort) sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Jean-Pierre Frey
Voir Arrêté n° 2716 MLV du 07/04/2016
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- Arrêté n° 2717 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 600 mètres carrés (lot 3), cadastrée section PB n° 87, partie de la terre domaniale dénommée Ahutere et Ropiu parcelle B sise commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de M. Iapo Carl Ariioehau
Voir Arrêté n° 2717 MLV du 07/04/2016
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- Arrêté n° 2718 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 600 mètres carrés (lot 2), cadastrée section PB n° 86, partie de la terre domaniale dénommée Ahutere et Ropiu parcelle B sise commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de Mme Gilda Titani Taaroa épouse War
Voir Arrêté n° 2718 MLV du 07/04/2016
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