Journal Officiel 2016 N°31 du 15/04/2016
- Arrêté n° 2719 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 600 mètres carrés (lot 1), cadastrée section PB n° 85, partie de la terre domaniale dénommée Ahutere et Ropiu parcelle B sise commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de M. Coty Ariihau Ariioehau
Voir Arrêté n° 2719 MLV du 07/04/2016
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- Arrêté n° 2750 MLV du 8 avril 2016 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Faa'a, section T n° 1891, au profit de l'établissement public Fare Tama Hau
Voir Arrêté n° 2750 MLV du 08/04/2016
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- Arrêté n° 2751 MLV du 8 avril 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Arutua, section de commune de Apataki, section E n° 198, n° 199, n° 200 et n° 203, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 2751 MLV du 08/04/2016
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- Arrêté n° 2739 MEE du 8 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 10344 MEE du 24 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Cyril Desouches, directeur général de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 2739 MEE du 08/04/2016
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- Arrêté n° 2800 MET du 11 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 2800 MET du 11/04/2016
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- Arrêté n° 2731 MSR du 8 avril 2016 portant délégation de signature à M. le docteur Xavier Malâtre, directeur de la santé par intérim
Voir Arrêté n° 2731 MSR du 08/04/2016
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- Convention de financement n° 17-16 du 4 avril 2016 relative à l'appel à projet "Tous prêts" mis en place dans le cadre de l'Euro 2016 de football organisé par la France du 10 juin au 10 juillet 2016
Voir Convention n° 1716 du 04/04/2016
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- Convention de financement n° 18-16 du 4 avril 2016 relative à l'appel à projet "Tous prêts" mis en place dans le cadre de l'Euro 2016 de football organisé par la France du 10 juin au 10 juillet 2016
Voir Convention n° 1816 du 04/04/2016
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- Convention de financement n° 19-16 du 4 avril 2016 relative à l'appel à projet "Tous prêts" mis en place dans le cadre de l'Euro 2016 de football organisé par la France du 10 juin au 10 juillet 2016
Voir Convention n° 1916 du 04/04/2016
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- Convention de financement n° 20-16 du 4 avril 2016 relative à l'appel à projet "Tous prêts" mis en place dans le cadre de l'Euro 2016 de football organisé par la France du 10 juin au 10 juillet 2016
Voir Convention n° 2016 du 04/04/2016
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