Journal Officiel 2016 N°32 du 19/04/2016
- Arrêté n° 2883 MLV du 12 avril 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Paea, sections AR n° 7, n° 8, n° 37, n° 38, n° 97 et BN n° 5, au profit de la délégation à la recherche
Voir Arrêté n° 2883 MLV du 12/04/2016
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- Arrêté n° 2882 MEE du 12 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 2739 MEE du 8 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 10344 MEE du 24 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Cyril Desouches, directeur général de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 2882 MEE du 12/04/2016
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- Arrêté n° 2871 MET du 12 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 2871 MET du 12/04/2016
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- Arrêté n° 2872 MET du 12 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 2872 MET du 12/04/2016
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- Arrêté n° 2873 MET du 12 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de Mme Avearii Taihia épouse Tegaripa
Voir Arrêté n° 2873 MET du 12/04/2016
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- Arrêté n° 2874 MET du 12 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 2874 MET du 12/04/2016
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- Arrêté n° 2936 MET du 13 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiavai
Voir Arrêté n° 2936 MET du 13/04/2016
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- Arrêté n° 2964 MET du 13 avril 2016 portant délégation de signature au profit de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
Voir Arrêté n° 2964 MET du 13/04/2016
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- Arrêté n° 2937 MET/DTT du 13 avril 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-054 de M. Sonny Autai
Voir Arrêté n° 2937 MET/DTT du 13/04/2016
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- Arrêté n° 2870 MET du 12 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri, cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2870 MET du 12/04/2016
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