Journal Officiel 2016 N°32 du 19/04/2016
- Arrêté n° 2880 MSR du 12 avril 2016 désignant pour l'année 2016, les agents du Centre hospitalier de la Polynésie française autorisés à dispenser des cours à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
Voir Arrêté n° 2880 MSR du 12/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 2881 MSR du 12 avril 2016 désignant pour l'année 2016, les agents de la direction de la santé autorisés à dispenser des cours à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
Voir Arrêté n° 2881 MSR du 12/04/2016
-------------------
- Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
Voir Décret n° 2016-423 du 08/04/2016
-------------------
- Arrêté ministériel du 8 avril 2016 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
Voir Arrêté du 08/04/2016
-------------------
- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 7 au 24 mars 2016
Voir Autres n° 1128 MET/AU.D du 12/04/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
