Journal Officiel 2016 N°33 NC du 22/04/2016
- Arrêté n° 21-2016 APF/SG du 15 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 21-2016 APF/SG du 15/04/2016
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- Arrêté n° 22-2016 APF/SG du 15 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 22-2016 APF/SG du 15/04/2016
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- Délibération municipale n° 52-2016 du 30 mars 2016 approuvant les tarifs de vente d'énergie électrique de la régie du SPIC de l'électricité de la commune de Uturoa
Voir Délibération n° 522016 du 30/03/2016
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- Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (JORF du 14 avril 2016)
Voir Loi n° 2016-444 du 13/04/2016
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 4 au 8 avril 2016
Voir Autres n° 1137 MET.AU du 13/04/2016
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- Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 3858 DAF.REC-HYP du 31 mars 2016 relative aux successions et biens vacants
Voir Avis n° 3858 DAF.REC-HYP du 31/03/2016
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- Arrêté n° 444 CM du 20 avril 2016 constatant la fin des fonctions de M. Teiva Manutahi en qualité de médiateur de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 444 CM du 20/04/2016
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