Journal Officiel 2016 N°33 NC du 22/04/2016
- Arrêté n° 525 DIE/FIP du 12 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 17 880 299 F CFP, soit 149 836,91 euros à la commune de Reao pour la réalisation de l'opération "Construction du logement de fonction de l'école à Pukarua", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 525 DIE/FIP du 12/04/2016
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- Arrêté n° 526 DIE/FIP du 12 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 19 596 650 F CFP, soit 164 219,93 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne de feu de forêt (CCF) destiné au centre d'incendie et de secours", volet : Incendie secours, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 526 DIE/FIP du 12/04/2016
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- Délibération n° 2016-30 APF du 14 avril 2016 portant approbation du projet de convention n° 2200-2015 HC/SG/DIE du 20 novembre 2015 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'Etat, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant
Voir Délibération n° 2016-30 APF du 14/04/2016
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- Arrêté n° 392 CM du 13 avril 2016 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à l'établissement public industriel et commercial Office des postes et télécommunications (n° TAHITI 381053)
Voir Arrêté n° 392 CM du 13/04/2016
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- Arrêté n° 393 CM du 14 avril 2016 portant désignation des membres de la commission des impôts
Voir Arrêté n° 393 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 394 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Services And Tours pour le bimestre juillet/août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 394 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 395 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre juillet/août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 395 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 396 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Services And Tours pour le bimestre septembre/octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 396 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 397 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre septembre/octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 397 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 398 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Services And Tours pour le bimestre novembre/décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 398 CM du 14/04/2016
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