Journal Officiel 2016 N°33 NC du 22/04/2016
- Arrêté n° 399 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre novembre/décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 399 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 400 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Services And Tours pour le bimestre janvier/février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 400 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 401 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre janvier/février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 401 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 402 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre juillet/août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 402 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 403 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai transport pour le bimestre juillet/août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 403 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 404 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre septembre/octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 404 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 405 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai transport pour le bimestre septembre/octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 405 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 406 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre novembre/décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 406 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 407 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai transport pour le bimestre novembre/décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 407 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 408 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre janvier/février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 408 CM du 14/04/2016
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